Dans le cadre du Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada, les fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs de produits de consommation doivent s'assurer que leurs produits sont conformes à toutes les exigences sanitaires et qu'ils ne présentent pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine, a déclaré un porte-parole de Santé Canada dans un récent courriel adressé à CTVNews.ca.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Le mois dernier, les commissaires américains à la sécurité Peter Feldman et Douglas Dziak ont publié une lettre ouverte demandant à la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSP) d'évaluer la manière dont les plateformes d'achat étrangères, y compris Temu et Shein, respectent leurs obligations en vertu de la loi sur la sécurité des produits de consommation.
Les commissaires américains ont soulevé des préoccupations spécifiques concernant les applications de magasinage populaires Shein et Temu, citant des rapports médiatiques récents qui, selon eux, montrent que «les produits mortels pour bébés et jeunes enfants sont faciles à trouver sur ces plateformes».
Shein et Temu font appel à des vendeurs tiers en Chine pour vendre des produits à bas prix, allant des t-shirts à des produits électroniques.
À VOIR AUSSI |[SEGMENT] SHEIN : des copies de vêtements qui encouragent la surconsommation
«Nous cherchons à mieux comprendre ces entreprises, en particulier l'importance qu'elles accordent aux livraisons directes aux consommateurs de faible valeur— parfois appelées "de minimis"— et les difficultés d'application de la loi lorsque des entreprises chinoises peu ou pas présentes aux États-Unis distribuent des produits de consommation par l'intermédiaire de ces plateformes», ont écrit les commissaires américains chargés de la surveillance des consommateurs. «Les vendeurs tiers, nationaux et étrangers, prolifèrent sur les plateformes en ligne. Cette forme de commerce peut profiter aux consommateurs et aux vendeurs à bien des égards, mais la CPSC doit préciser ses attentes en ce qui concerne les responsabilités de ces plateformes en matière de sécurité.»
Santé Canada a reconnu avoir pris connaissance de la lettre ouverte. On affirme surveiller régulièrement les sources d'informations nationales et étrangères, ainsi que les rapports d'incidents émanant des consommateurs et de l'industrie, afin d'aider à suivre les questions de sécurité, ce qui peut conduire à des inspections et à des mesures d'application.
Bien que la lettre ouverte de deux commissaires de la CPSC fasse référence à des «produits mortels pour bébés et jeunes enfants, elle ne contient pas suffisamment d'informations sur les produits pour que Santé Canada puisse déterminer si des lois ou des règlements canadiens ont été enfreints», a écrit le porte-parole de Santé Canada dans un courriel adressé à CTVNews.ca.
Shein et Temu sur la sécurité des produits
En réponse aux préoccupations des organismes de réglementation américains, Shein et Temu ont déclaré avoir mis en place des mesures pour garantir la sécurité de leurs produits.
«Shein prend la sécurité des produits très au sérieux et s'engage à offrir des produits sûrs et fiables à ses clients», a indiqué Martin Reidy, porte-parole de Shein, dans un récent courriel adressé à CTVNews.ca, ajoutant que l'entreprise investit continuellement dans ses processus de conformité des produits et les améliore. «Dès que nous avons connaissance de réclamations ou de problèmes, nous retirons immédiatement le(s) produit(s) de notre site par mesure de précaution, tout en menant nos enquêtes. Si la non-conformité est vérifiée, Shein prend des mesures à l'encontre du vendeur et restreint ses activités sur notre site.»
Lorsque CTVNews.ca a demandé aux vendeurs de Shein s'ils devaient passer des tests de sécurité avant de pouvoir vendre des produits, M. Reidy a répondu à la question en expliquant les exigences de l'entreprise en matière de conformité des vendeurs. Il a indiqué que l'entreprise effectuait des tests réguliers et aléatoires sur les produits.
M. Reidy a indiqué que les fournisseurs et les vendeurs de Shein doivent se conformer à l'accord de services de la place de marché, au code de conduite et aux politiques «rigoureuses» de l'entreprise, qui les obligent à respecter les lois et les règlements en vigueur dans les pays où Shein exerce ses activités. Certains doivent également fournir des certifications, a-t-il ajouté.
Les fournisseurs de vêtements de marque Shein, qui représentent la majeure partie des ventes de l'entreprise, doivent suivre le programme d'approvisionnement responsable de Shein, qui exige des audits annuels, y compris avant de pouvoir travailler avec l'entreprise.
À VOIR AUSSI |Dons de vêtements: il recueille pour plus de 20 000$ de manteaux
Shein travaille en étroite collaboration avec des agences internationales tierces pour effectuer des tests quotidiens sur les produits, dont plus de 400 000 tests de sécurité chimique au cours de l'année écoulée, a déclaré le porte-parole.
Depuis le début de l'année, Shein a «retiré» plus de 700 vendeurs de son site pour cause de «non-conformité» aux politiques et réglementations en matière de sécurité des produits, a-t-il ajouté.
Un porte-parole de Temu a déclaré que la place de marché en ligne prenait la sécurité des produits «très au sérieux».
«Nous avons une approche complète du contrôle de la qualité sur notre plateforme qui s'aligne sur les exigences des marchés dans lesquels nous opérons», a écrit le porte-parole dans un courriel à CTVNews.ca. «La responsabilité et les sanctions sont clairement définies dans le cadre du contrôle de la qualité de Temu. Temu maintient une liste de blocage pour empêcher les vendeurs problématiques de revenir sur la plateforme.»
Le porte-parole de Temu soutient qu'ils effectuent des inspections aléatoires des produits avant et après leur inscription sur la plateforme.
«Si nous découvrons des produits soupçonnés d'être illégaux ou nocifs, nous prenons immédiatement des mesures correctives, telles que la suspension de la vente de ces produits», a écrit le porte-parole.
À VOIR AUSSI |De faux artisans québécois sur Facebook vendent des produits faits en Chine
Temu fournit des conseils et des ressources aux vendeurs pour qu'ils se conforment aux exigences de sécurité des différents marchés, a ajouté le porte-parole.
Par exemple, les vendeurs sont tenus de signer des accords «affirmant leur engagement en faveur de la sécurité des produits et du respect des réglementations en vigueur sur les marchés auxquels ils sont destinés».
Les vendeurs doivent fournir des informations complètes sur les produits, et Temu vérifie les emballages, les étiquettes et les marquages de sécurité pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes et aux réglementations du marché.
«Si un produit est suspecté de non-conformité, Temu prend des mesures rapides, qui peuvent consister à suspendre l'inscription, à demander des documents supplémentaires ou à retirer complètement le produit», a déclaré le porte-parole.
Temu a également indiqué qu'elle surveillait de près les commentaires des clients afin d'identifier les éventuels problèmes liés aux produits.
«Lorsque des inquiétudes apparaissent, nous prenons rapidement des mesures pour enquêter et, si nécessaire, retirer tout produit suspecté d'être non conforme», a déclaré le porte-parole. «En outre, Temu coopère avec les groupes de consommateurs et les autorités réglementaires pour répondre aux demandes de renseignements et faciliter le retrait ou le rappel des produits, le cas échéant.
Comment le Canada protège-t-il les acheteurs en ligne?
Face à la popularité croissante des marchés en ligne, Santé Canada indique dans un récent courriel adressé à CTVNews.ca qu'il a pris des mesures pour améliorer la surveillance des produits de consommation.
Il a lancé l'année dernière l'Engagement du Canada en matière de sécurité des produits, qui est une série d'engagements volontaires pris par les places de marché en ligne pour renforcer la sécurité des produits. Les entreprises qui le signent s'engagent à détecter et à empêcher la vente de produits dangereux, à sensibiliser les vendeurs et les consommateurs à la sécurité des produits et à collaborer avec Santé Canada en cas de problème de sécurité.
Amazon Canada et eBay Canada sont les seules places de marché en ligne à avoir signé l'engagement jusqu'à présent.
Santé Canada n'examinait pas, ne testait pas et n'approuvait pas les produits avant qu'ils ne soient vendus en ligne ou en magasin, et ce sont les fournisseurs qui doivent veiller à ce que leurs produits soient conformes à la réglementation. L'industrie doit également signaler à Santé Canada les incidents liés à la santé ou à la sécurité des produits, ce qui peut donner lieu à des enquêtes, a ajouté Santé Canada.
Santé Canada affirmé travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation américains pour s'assurer que les entreprises respectent les règles. En outre, il a qu'il surveillait régulièrement les rappels américains afin de «résoudre rapidement les problèmes de sécurité potentiels».
Il affirme avoir travaillé avec Temu et Shein pour s'assurer qu'ils connaissent les règlements sur la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques vendus au Canada, et ce, même avant la lettre des commissaires.
À titre d'exemple, Santé Canada a collaboré avec Shein pour rappeler certains produits pour enfants en 2024 et 2021 qui étaient considérés comme «non conformes» à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, comme certains ensembles de vêtements de nuit, des trousses de gonflage de ballons et des vêtements pour enfants contenant du plomb. En outre, elle a déclaré avoir rappelé des produits pour enfants vendus sur Temu en 2024 et 2023, tels que certains ballons d'eau réutilisables, des sièges d'auto portables et des casques de vélo.
Santé Canada indique qu'il surveille régulièrement les points de vente en ligne et les points de vente au détail, qu'il inspecte les produits pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité et qu'il prend les mesures d'application nécessaires.
Santé Canada encourage les consommateurs à signaler tout problème de sécurité et à vérifier les rappels de produits en ligne.
Pour les dernières données disponibles pour 2022-23, l'Agence des services frontaliers du Canada a signalé 1 361 expéditions, qui ont donné lieu à 363 inspections de produits. Parmi les produits inspectés, 134 ont été identifiés comme « non conformes » et 212 rappels ont été effectués. Les articles ménagers représentaient la majeure partie des produits rappelés (29 %), suivis des produits liés à la garde d'enfants (15 %), aux sports et aux loisirs (12 %), aux produits chimiques (10 %) et aux textiles ménagers (8 %), selon le site web de Santé Canada.
